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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 02/04/2025 |
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Pratique Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Les contrats de la commande publique à l'épreuve des risques et des aléas
Nous avons le plaisir de vous inviter mercredi 14 mai 2025, à partir de 9h30.
La multiplication des crises (sanitaire, économique, énergétique, climatique, géopolitique), leur enchaînement voire leur cumul bouleverse la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Ces aléas, auxquels il faut ajouter l’aléa contentieux, tendent à devenir [...] |
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Jurisprudence Modification des conditions d'exploitation d'une concession et évènements imprévisibles
Des groupements professionnels d'entreprises italiens titulaires de concessions (activités de jeu de bingo) ont été confrontés à des difficultés financières, dues tant aux effets de la pandémie de COVID-19 qu’à l’application de la réglementation nationale ayant en substance introduit le caractère onéreux des concessions. Les groupements ont [...] |
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Jurisprudence Qualification de modification importante et délai de remise des offres
Le préfet de police de Paris a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public, comportant dix-sept lots, ayant pour objet la fourniture d'effets d'accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. La société P. a présenté une offre pour [...] |
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Jurisprudence Délai maximum de paiement
Une région a conduit de 2009 à 2017 une opération de restructuration et d'extension d'un lycée, dont le macro-lot n° 3 a été attribué à la société U., pour un montant initial global et forfaitaire de 2 055 370,50 euros hors taxes. La fin de la phase 3 a été décalée à six reprises par des ordres de service. La [...] |
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Jurisprudence Intangibilité du décompte et versement d’une provision
Un département a confié au groupement conjoint d'entreprises composé notamment de la société M., mandataire solidaire, de la société C. et de la société B., entreprises de travaux, un marché de conception-réalisation ayant pour objet la restructuration d'un collège. Le 19 janvier 2024, le département a notifié à la [...] |
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Jurisprudence Concession : présentation d'offres et divulgation d'informations à la presse
Une métropole a engagé une consultation en vue de l'attribution de quatorze lots de plage situés sur le domaine public maritime national concédé à la métropole par l'Etat et sur le domaine public métropolitain. Le conseil métropolitain a attribué le lot n° 10 de cette concession à la société B. Par lettre du 30 octobre 2019, la [...] |
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Jurisprudence Calcul du manque à gagner d’un candidat évincé
Une métropole a lancé une consultation en vue de l'attribution, suivant la procédure adaptée, d'un marché public ayant pour objet la fourniture et le renouvellement du matériau filtrant des biofiltres d'une station d'épuration. Les sociétés C. et Q. ont déposé une offre. C'est l'offre de la société C. qui a finalement [...] |
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Jurisprudence Protocole transactionnel constituant une libéralité
Une commune a souhaité faire évoluer les menus servis aux enfants des écoles et centres de loisirs en leur proposant une alternative de deux plats chauds. Elle a confié à la société E., par un marché signé le 22 octobre 2018, la confection et la livraison de la moitié des plats chauds pour les repas scolaires et périscolaires. Dans le cadre de ce marché, [...] |
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Jurisprudence Faute assimilable à une fraude ou à un dol
Pour la construction d'un complexe immobilier, un recteur d'académie a, par acte d'engagement du 30 novembre 1989, confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement conjoint. La société S. a été chargée des travaux de construction et la société S. du contrôle technique. Suite à l'apparition de [...] |
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Jurisprudence Marché public passé par une SPL : compétence du juge judiciaire
Une SPL a engagé, selon la procédure adaptée, la passation d'un marché de travaux pour la réhabilitation d'un immeuble. La société E., dont l'offre faite au titre du lot n°1 " Maçonnerie " a été rejetée, demande, sur le fondement de l'article [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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